Les présentes conditions générales de service et de vente sont le contrat qui lie le client, avec le site poussieresdevie.fr, édité par la société Faré SAS au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S. Paris, Siret 850 613 084, dans le cadre des formations, livres numériques et produits d’informations vendus sur le site. Le paiement et la commande d’une offre sur le site vaut acceptation des conditions générales de service et de vente.
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Article 1 – Nature des produits et services
Poussieresdevie.fr propose des contenus gratuits et payants, sur les thématiques du coaching et de l’accompagnement.
Les détails et les tarifs sont présentés sur ces pages respectives.
Article 2 – Prix et paiements
Le prix des offres est présenté sur la page de l’offre. Le paiement se fait par carte de crédit, par l’intermédiaire de paiement Stripe ou PayPal. Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA en vigueur selon le pays de la commande et le type de produit.
Le paiement implique acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement peut exceptionnellement être réalisé par virement ou par chèque bancaire.
Poussieresdevie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Lieux
Les Services et produits sont proposés dans le monde entier, dans la mesure de ce qui est possible en termes de livraison.
Article 4 – Confidentialité
Poussieresdevie.fr s’engage à une confidentialité stricte sur les manuscrits et des documents transmis par l’auteur, quelque soit l’offre, ou dans le cadre d’échanges préalables. Le site agit uniquement en prestataire de service et fournisseur de produits d’information, en fonction de l’offre choisie.
Le site peut travailler avec des prestataires pour certaines parties des offres, et les partenaires obéissent également à une charte de confidentialité.
L’auteur accepte que son manuscrit soit travaillé et lu par différentes personnes issues de poussieresdevie.fr, interne ou externe ; toujours dans le but de parvenir à la publication ou la mise en place de l’offre.
Article 5 – Rétractation
Pour les formations et ebooks :
Conformément à la loi sur le droit de rétractation d’une commande en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 ), la vente de formations, vidéos, ebooks ou tout produit numérique n’est pas éligible au délai de rétractation :
« Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé) »
Pour les prestations :
Conformément à la loi Hamon et à ses exceptions, les services fournis de manière personnalisée par poussieresdevie.fr sont soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande, si la prestation n’a pas été démarrée.
« Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. »
Article 6 – Service client et contact
Le service client rappellera les clients par téléphone. Pour être joint, il faut demander un rappel au formulaire de contact.
poussieresdevie.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Article 7 – Données personnelles
Poussieresdevie.fr n’utilise les données liées aux auteurs que pour le bon déroulement de la prestation.
Les données demandées sont: l’adresse e-mail, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro fiscal.
Le site respecte le règlement RGPD en vigueur. Notamment, les manuscrits sont soumis à la stricte confidentialité.
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Pour exercer ce droit il vous suffit d’en faire la demande à poussieresdevie.fr
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site poussieresdevie.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de poussieresdevie.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par e-mail après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse e-mail valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support par le formulaire de contact.
Article 10 – Mise en relation
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Article 11 – Responsabilité
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Article 12 – Litiges et droit applicable
Le Contrat est soumis à la loi française.
Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.